Campagne fiscale 2017 – Entreprises

Retrouvez  l’ensemble des informations sur la campagne fiscale 2017, ainsi que les documents à nous transmettre.

Date limite d’envoi aux Impôts : 18 mai 2017

Quels documents envoyer ?

Votre déclaration fiscale, accompagnée de l’ensemble des documents cités ci-après, doit être réceptionnée par nos services au plus tard le 2 mai 2017 pour télédéclaration au Service des Impôts.
Passé cette date, le Cecogeb ne pourra plus vous assurer de la télétransmission de votre liasse fiscale dans les délais réglementaires.

La déclaration fiscale

Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste.

L’attestation de conformité du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable

La CVAE

La CVAE est due par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier de l’année d’imposition et qui réalise plus de 152 500 € de chiffre d’affaires hors taxes.

-Entreprise dont CA > 152 500 € : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD, Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

-Entreprise dont CA > 500 000€ : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD, Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés et C.E.R.F.A n° 1329-DEF-NOT, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La TVA

  • Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
  • Tableau OGBIC03, accompagné éventuellement d’un tableau de rapprochement réalisé par vous-même : télécharger la trame.
  • Balance

La déclaration des loyers (DECLOYER)

Si vous êtes soumis à l’obligation fiscale CFE, depuis 2015, les loyers prévisionnels des locaux professionnels non industriels doivent obligatoirement être déclarés par les locataires chaque année, sous format dématérialisé (EDI-TDFC).

Ce formulaire vous a été transmis par courrier.

Comment les envoyer ?

courrier : CECOGEB – 17 place de la Bourse – CS 91204 – 33050 Bordeaux Cedex
mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr