Campagne fiscale 2017 – Experts comptables

Retrouvez  l’ensemble des informations sur la campagne fiscale 2017, ainsi que les documents à nous transmettre

Date limite d’envoi : 18 mai 2017

La date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2016 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices agricoles est fixée au 18 mai 2017.
source : www.impots.gouv.fr

Quels documents envoyer ?

La déclaration fiscale

La TVA

  • Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
  • Tableau OGBIC03 ou OGBA03, accompagné éventuellement d’un tableau de rapprochement réalisé par vous-même. Les produits exonérés de TVA doivent figurer dans l’OG 03.
  • Balance

Les tableaux OG standards

Pour les BIC

Tous les tableaux OG sont demandés, ainsi que la balance. A minima, merci de nous envoyer :

– OGBIC00 (déclaration du professionnel de l’expertise comptable)
– OGBIC02 (détail des réintégrations et déductions fiscales)
– OGBIC03 (contrôle de TVA)
– OGBIC05 (prévention des difficultés)

Téléchargez les tableaux OG 2017. 

Plus d’informations sur les modalités de renseignement des tableaux OG BIC dans le guide d’utilisation.

Pour les BA

– OGBA00 (déclaration du professionnel de l’expertise comptable)
– OGBA02 (détail des réintégrations et déductions fiscales)
– OGBA03 (contrôle de TVA)
– OGBA08 (prévention des difficultés)

Téléchargez les tableaux OG 2017.

La CVAE

La CVAE est due par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier de l’année d’imposition et qui réalise plus de 152 500 € de chiffre d’affaires hors taxes.

-Entreprise dont CA > 152 500 € : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD, Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

-Entreprise dont CA > 500 000€ : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD, Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés et C.E.R.F.A n° 1329-DEF-NOT, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Comment les envoyer ?

portail déclaratif

Les informations concernant le CECOGEB à renseigner sont: le SIRET : 316 331 396 00044 et  le numéro d’agrément : 101 330

courrier : CECOGEB – 17 place de la Bourse – CS 91204 – 33050 Bordeaux Cedex
mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr