Campagne fiscale 2018

Retrouvez  l’ensemble des informations sur la campagne fiscale 2018, ainsi que les documents à nous transmettre

Date limite d’envoi : 03 mai 2018
La date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2017 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles ou des bénéfices non commerciaux est fixée au 3 mai 2018.
source : www.impots.gouv.fr

Quels documents envoyer ?

La déclaration fiscale

La TVA

  • Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
  • Tableau OGBIC03, OGBA03 ou OGBNC06, accompagné éventuellement d’un tableau de rapprochement réalisé par vous-même. Les produits exonérés de TVA doivent figurer dans l’OG.
  • Balance

Les tableaux OG standards

Pour les BIC
Tous les tableaux OG sont demandés, ainsi que la balance. A minima, merci de nous envoyer :
– OGBIC00 (déclaration du professionnel de l’expertise comptable)
– OGBIC02 (détail des réintégrations et déductions fiscales)
– OGBIC03 (contrôle de TVA)
– OGBIC05 (prévention des difficultés)

Pour les BA
– OGBA00 (déclaration du professionnel de l’expertise comptable)
– OGBA02 (détail des réintégrations et déductions fiscales)
– OGBA03 (contrôle de TVA)
– OGBA08 (prévention des difficultés)

Pour les BNC
– OGBNC00 (déclaration du professionnel de l’expertise comptable)
– OGBNC03 (détail des réintégrations et charges mixtes)
– OGBNC06 (contrôle de TVA)

La CVAE

La CVAE est due par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier de l’année d’imposition et qui réalise plus de 152 500 € de chiffre d’affaires hors taxes.

-Entreprise dont CA > 152 500 €
C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD, Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
-Entreprise dont CA > 500 000€
C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD, Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (sauf pour les mono-établissements) et C.E.R.F.A n° 1329-DEF-NOT, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Comment les envoyer ?

portail déclaratif
Les informations concernant le CECOGEB à renseigner sont:
SIRET : 316 331 396 00044 et Numéro d’agrément : 101 330

courrier : CECOGEB – 17 place de la Bourse – CS 91204 – 33050 Bordeaux Cedex
mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr