Entreprises – Campagne fiscale 2019

Entreprises – Campagne fiscale 2019

Retrouvez  l’ensemble des informations sur la campagne fiscale 2019, ainsi que les documents à nous transmettre.

Date limite d’envoi aux Impôts : 03 mai 2019 – «  délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures »

Quels documents envoyer ?

Votre déclaration fiscale, accompagnée de l’ensemble des documents cités ci-après, doit être réceptionnée par nos services au plus tard le 22 avril 2019 pour télédéclaration au Service des Impôts.
Passé cette date, le Cecogeb ne pourra plus vous assurer de la télétransmission de votre liasse fiscale dans les délais réglementaires.

La déclaration fiscale
Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste

La balance pour les régimes Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Agricoles
La balance de trésorerie pour les Bénéfices Non Commerciaux

L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable

La CVAE
La CVAE est due par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier de l’année d’imposition et qui réalise plus de 152 500 € de chiffre d’affaires hors taxes.
-Entreprise dont CA > 152 500 € : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD, Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
-Entreprise dont CA > 500 000€ : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD (sauf pour les mono-établissements), Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés et C.E.R.F.A n° 1329-DEF-NOT, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La TVA
– Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
– Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même

La déclaration des loyers (DECLOYER)
Si vous êtes soumis à l’obligation fiscale CFE.

Téléchargez les documents à fournir selon votre régime d’imposition, ainsi que le guide d’utilisation :
Bénéfices Industriels et Commerciaux : tableaux OG, guide d’utilisation
Bénéfices Agricoles : tableaux OG, guide d’utilisation
Bénéfices Non Commerciaux : tableaux OG, guide d’utilisation

Comment les envoyer ?

courrier : CECOGEB – 17 place de la Bourse – CS 91204 – 33050 Bordeaux Cedex
mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr

Téléchargez le Mémo fiscal 2019 du Cecogeb.