Installation en profession libérales, quelles aides à la création ?

Installation en profession libérales, quelles aides à la création ?

Aides fiscales, aides sociales, aides financières, aides administratives ? Lors de leur installation, les créateurs ou repreneurs d’une entreprise libérale peuvent être soutenus dans les étapes clés de leur aventure entrepreneuriale. Nous avons sélectionné les aides les plus intéressantes à connaître pour démarrer votre projet.

Dispositif « NACRE » : 

Le dispositif « NACRE » ( Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise) offre aux porteurs de projet, un accompagnement complet au niveau du suivi de leur projet d’entreprise. Il suffit d’avoir une idée précise de votre projet.

Il s’agit d’un accompagnement professionnel, financier et administratif pendant une durée de 3 ans, par des professionnels agréés par le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine

Le NACRE se déroule en 3 étapes :

  • Aide au montage
  • Aide à la structuration financière
  • Accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise

Pour trouver l’organisme d’accompagnement à contacter, renseignez-vous auprès du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

Dispositif « Garantie Création » :

Selon sa situation, la  « Garantie création » de Bpifrance permet une garantie des emprunts à hauteur de 50% à 60% aux nouveaux entrepreneurs. Ce dispositif s’adresse aux PME de moins de 3 ans, personnes physiques s’endettant à titre personnel pour réaliser un apport en fonds propres dans la jeune PME. Les prêts garantis couvrent les investissements matériels et immatériels, achats de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, et les découverts.

La quotité garantie s’élève à :

  • 60% du prêt pour les nouveaux entrepreneurs ne contrôlant pas déjà des entreprises existantes
  • 60% également en cas d’intervention conjointe entre Bpifrance et votre région
  • 50% pour les autres projets

Vous êtes intéressé ? contactez Bpifrance.

Aide à la Création ou à la Reprise d’entreprise (ACRE) :

« L’ACRE »  consiste à une exonération de cotisations sociales pendant une année si votre revenu professionnel ne dépasse pas un certain plafond. Les conditions d’attribution varient en fonction de la demande, depuis le 1er janvier 2019 (ACRE) ou avant le 1er janvier 2019 (ACCRE).

Les cotisations concernées sont les suivantes :

  • Allocations familiales.
  • Assurance maladie-maternité.
  • Retraite de base
  • Invalidité-décès

Cette aide permet le maintien de certains minimas sociaux pendant les 1ers mois d’activité et elle est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la création et à la reprise d’entreprise.

Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

« L’ARCE » est une aide financière publique qui  a été mise en place pour les demandeurs d’emploi indemnisés (ARE) voulant créer leur entreprise. Le versement des allocations chômage est possible sous la forme d’un capital pour aider l’entrepreneur dans le démarrage de son activité. Un premier versement a lieu lorsque le demandeur d’emploi est autorisé à bénéficier de l’ARCE, et un second versement a lieu après la création ou la reprise de l’entreprise. Vous pouvez également conserver partiellement le maintien de vos allocations chômage, sous certaines conditions.

Vous êtes concerné ? Adressez-vous à Pôle Emploi.

Jeunes artistes de la création plastique :

Une exonération fiscale est attribuable aux artistes désirant céder leurs œuvres d’art. En effet, les jeunes artistes de la création plastique ont droit à un abattement de 50 % plafonné à 50 000 € par an sur le bénéfice résultant d’une cession ou de l’exploitation d’œuvres d’art originales.  Cette exonération est valable pendant les cinq premières années d’activité selon le Code Général des Impôts. (l’art.93 du CGI).

Autres aides : Exonérations fiscales selon zone d’implantation :

Des exonérations fiscales sont possibles en cas de création ou reprise d’une activité libérale dans certaines zones d’implantations. En effet, la création d’entreprises en zone de revitalisation rurale (ZRR) , en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), en zone franche urbaine (ZFU), zone déficitaire en offre de soins (ZDOS) donne droit à un pourcentage d’exonération sur le bénéfice pendant un certain nombre d’années d’activité sous certaines conditions.

  • Cas des ZAFR :

Si un professionnel libéral s’installe dans une ZAFR, il peut bénéficier d’une exonération totale sur son bénéfice imposable les 2 premières années d’activités et partielle à partir de la 3ème année suivant la période d’exonération (taux d’exonération s’élevant à 75% la troisième année et étant dégressif de 25 % après la 3ème année).

  • Cas des ZRR :

Si l’installation dans une ZRR se déroule au plus tard le 31 décembre 2020, l’entrepreneur bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour une durée de 5 ans suivie d’une exonération partielle de 3 ans. À cela s’ajoute une exonération de contribution économique territoriale (CET) pour une durée comprise entre 2 et 5 ans.

Les professionnels de santé peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée pendant une durée de 2 à 5 ans. La condition est de s’installer dans une commune comptant moins de 2000 habitants ou dans une commune située dans une ZRR. La loi de finances 2019 étend cette exonération aux médecins ouvrant un cabinet secondaire dans ce type de zones.

  • Cas des ZFU :

Les entrepreneurs s’installant et embauchant une main d’œuvre locale dans une ZFU, ont droit à une exonération fiscale sous certaines conditions. Cette exonération est totale sur leur bénéfice imposable pour une durée de 5 ans suivie d’une exonération partielle de 3 ans (60 % la première année, 40% la 2ème année, 20 % la 3ème année).

  • Cas des ZDOS:

Les collectivités territoriales et les caisses d’assurance maladie, ont la possibilité d’attribuer des aides financières à des professionnels de santé souhaitant s’installer ou maintenir leur activité professionnelle dans des zones déficitaires en offre de soins. Ces aides vont de la prise en charge financière de frais d’investissement concernant le matériel médical, à la mise à disposition de locaux pour l’exercice de l’activité.

Pour en savoir plus, contactez votre collectivité territoriale ou caisse d’assurance maladie.

Pour consulter tous les dispositifs d’aides pour les créateurs ou repreneurs d’une entreprise libérale, cliquez ici.

Les avantages d'une adhésion à une AGA

  • Non majoration de 25% du bénéfice imposable
  • Réduction d’impôt pour frais d’adhésion et de comptabilité
  • Dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents
  • Analyse économique et financière annuelle de votre activité
  • Cumul de l’abattement pour les médecins du secteur 1

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