BNC – Actualités en matière de TVA

BNC – Actualités en matière de TVA

Courant janvier 2020, des précisions ont été publiées en matière de TVA concernant les professions libérales.

TVA – Situation des sociétés d’exercice libéral de notaire au regard de la qualification de redevable de la taxe sur la valeur ajoutée

Au 8 janvier 2020, des précisions sont apportées sur la situation des sociétés d’exercice libéral (SEL) de notaires au regard de la qualification de redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

TVA- Régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires effectuées entre deux professionnels de santé dans le cadre d’un contrat de remplacement – Rescrit

Au 15 janvier 2020, des précisions doctrinales ont été apportées concernant le régime de TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d’un contrat de remplacement.

Les avantages d'une adhésion à une AGA

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NOUVEAU - GUIDE FISCAL 2020
Bénéfices non commerciaux

La déclaration fiscale des professions libérales expliquée pas à pas : 148 pages pour bien remplir sa déclaration professionnelle 2035.
 
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