Entreprises – Campagne fiscale 2020

Entreprises – Campagne fiscale 2020

Informations mises à jour le 21/04/2020

Retrouvez l’ensemble des informations sur la campagne fiscale 2020, ainsi que les documents à nous transmettre.

Date limite d’envoi aux impôts : 30 juin 2020

La date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2019 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des Bénéfices Agricoles (BA) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) est fixée au 30 juin 2020.

N.B : À titre exceptionnel, le délai de dépôt de déclaration des revenus (IR) des professionnels a été porté au 15 juin 2020, date limite pour le dépôt des déclarations quel que soit le mode de dépôt utilisé.

QUELS DOCUMENTS ENVOYER ?

Votre déclaration fiscale, accompagnée de l’ensemble des documents cités ci-après, doit être réceptionnée par nos services au plus tard le 15 juin 2020 pour télédéclaration au Service des Impôts.
Passé cette date, le Cecogeb ne pourra plus vous assurer de la télétransmission de votre liasse fiscale dans les délais réglementaires.

> La déclaration fiscale

Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent.

> La ou les déclarations de TVA

  • Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
  • Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même

> La balance pour les régimes BIC, BA et BNC
> La balance de trésorerie pour les régimes BNC

  • OGBNC04 : tableau de passage

> Le tableau de contrôle de TVA collectée

  • OGBIC03
  • OGBA03
  • OGBNC05/OGBNC06 selon l’option

> L’attestation de conformité du FEC (Fichier des Écritures Comptables)

Il est à éditer depuis votre logiciel comptable.

> Le FEC (Fichier des Écritures Comptables)

Dans le cadre d’un dossier soumis à l’EPS (Examen Périodique de Sincérité).

Depuis 2017, la Direction Générale des Finances Publiques nous a confiés une nouvelle mission : l’Examen Périodique de Sincérité.

À cet effet, le Cecogeb est susceptible demander aux entreprises des pièces comptables concernant leurs charges.

> La CVAE et la CFE

L’entreprise est soumise à :

  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : joindre le cerfa 1330-CVAE et le cas échéant, le cerfa 1329-DF pour le paiement.
  • La cotisation foncière des entreprise (CFE) :  joindre la déclaration annuelle des loyers.

COMMENT ENVOYER LES DOCUMENTS ?

Téléchargez les documents à fournir selon votre régime d’imposition :



NOUVEAU - GUIDE FISCAL 2020
Bénéfices non commerciaux

La déclaration fiscale des professions libérales expliquée pas à pas : 148 pages pour bien remplir sa déclaration professionnelle 2035.
 
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