Experts comptables – Campagne fiscale 2020

Experts comptables – Campagne fiscale 2020

Informations mises à jour le 21/04/2020

Retrouvez l’ensemble des informations sur la campagne fiscale 2020, ainsi que les documents à nous transmettre.

Date limite d’envoi : 30 juin 2020

La date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2019 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des Bénéfices Agricoles (BA) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) est fixée au 30 juin 2020.

N.B : À titre exceptionnel, le délai de dépôt de déclaration des revenus (IR) des professionnels a été porté au 30 juin 2020, date limite pour le dépôt des déclarations dématérialisées.

QUELS DOCUMENTS ENVOYER ?

> La déclaration fiscale
> Les tableaux OG standards

Tous les tableaux OG sont demandés, ainsi que la balance.

A minima, merci de nous envoyer :

  • OGID00

Pour les BIC

  • OGBIC00 (déclaration du professionnel de l’expertise comptable)
  • OGBIC02 (détail des réintégrations et déductions fiscales)
  • OGBIC03 (contrôle de TVA)
  • OGBIC05 (prévention des difficultés)

Guide national des OG BIC 2020 (.pdf)
Guide national des OG BIC 2020 (.doc)
Pour les BA

  • OGBA00 (déclaration du professionnel de l’expertise comptable)
  • OGBA02 (détail des réintégrations et déductions fiscales)
  • OGBA03 (contrôle de TVA)
  • OGBA05 (information spécifiques)
  • OGBA06 (production)
  • OGBA08 (prévention des difficultés)

Guide national des OG BA 2020 (.pdf)
Guide national des OG BA 2020 (.doc)
Pour les BNC

  • OGBNC00 (déclaration du professionnel de l’expertise comptable)
  • OGBNC02 (détail des réintégrations et déductions fiscales)
  • OGBNC03 (détail des réintégrations et charges mixtes)
  • OGBNC04 (balance de trésorerie)
  • OGNBNC05/OGBNC06 (contrôle de TVA)

Guide national des OG BNC 2020 (.pdf)
Guide national des OG BNC 2020 (.doc)
> La TVA

  • Tableau OGBIC03, OGBA03 ou OGBNC05/OGBNC06, accompagné éventuellement d’un tableau de rapprochement réalisé par vous-même. Les produits exonérés de TVA doivent figurer dans l’OG
  • Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
  • Balance

> La CVAE

  • Joindre le cerfa 1330-CVAE et le cas échéant, le cerfa 1329-DF pour le paiement.

> Le FEC (Fichier des Écritures Comptables)

Dans le cadre d’un dossier soumis à l’EPS (Examen Périodique de Sincérité).

Depuis 2017, la Direction Générale des Finances Publiques nous a confiés une nouvelle mission : l’Examen Périodique de Sincérité.

À cet effet, le Cecogeb est susceptible demander aux entreprises des pièces comptables concernant leurs charges.

COMMENT ENVOYER LES DOCUMENTS ?

  • Via le portail déclaratif
    Les informations concernant le CECOGEB à renseigner sont:
    SIRET : 316 331 396 00044 et Numéro d’agrément : 101 330
  • Par mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr
  • Par courrier : CECOGEB – 17 place de la Bourse – CS 91204 – 33050 Bordeaux Cedex



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