COVID-19 : Exonérations de cotisations sociales

COVID-19 : Exonérations de cotisations sociales

Modalités ?

  • Les entreprises relevant des secteurs cités en annexes 1 et 2 ayant moins de 250 salariés, bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai).
  • Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité (annexes 1 et 2) pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égal à 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre des mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
  • Une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.
  • Les entreprises de moins de 10 salariés ne relevant pas des secteurs précités, qui ont fait l’objet d’une décision de fermeture administrative jusqu’au 11 mai 2020, peuvent également bénéficier de ce dispositif. Elle serait applicable sur la période du 1er février au 30 avril.

Pour en savoir plus, consultez les annexes (citées ci-dessus) :

Les conseillers d’entreprises du Cecogeb sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Contactez-nous

Traitement de vos données personnelles :
Conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, contacter le Cecogeb à l’adresse mail infos@cecogeb.fr ou par téléphone au 05 57 14 27 10.

Les avantages d'une adhésion à un OGA

  • Non majoration de 25% du bénéfice imposable
  • Réduction d’impôt pour frais d’adhésion et de comptabilité
  • Dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents
  • Analyse économique et financière annuelle de votre activité

Besoin de plus d'informations ?

Notre équipe est à votre écoute



NOUVEAU - GUIDE FISCAL 2020
Bénéfices non commerciaux

La déclaration fiscale des professions libérales expliquée pas à pas : 148 pages pour bien remplir sa déclaration professionnelle 2035.
 
En savoir plus
close-link