Le projet de Loi de Finances 2021

Le projet de Loi de Finances 2021 (PLF 2021) prévoit plusieurs mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises. Voici les principales nouveautés ou modifications prévues par le PLF 2021.

Impôts et taxes

1- Baisse des impôts et taxes sur la production

Cette mesure vise à alléger les impôts de production des entreprises, qui sont déconnectées de leurs performances économiques, dans un objectif de renforcement de leur compétitivité et de l’attractivité du territoire.

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le Ministère a annoncé une baisse des impôts de production, c’est-à-dire des taxes sur le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée des entreprises.

Une baisse qui devrait notamment concerner les industries, le gouvernement souhaitant les rendre plus compétitives dans une optique de relocalisation. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera notamment réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt.

Source :
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/baisse-impots-production

2- Impôts sur les sociétés

Le projet de Loi de Finances 2021 (PLF) confirme la trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les Sociétés (IS).

Le Gouvernement diminue le taux de l’impôt sur les Sociétés (IS) depuis plusieurs années.

Le projet de loi confirme cette trajectoire : en 2021, le taux de l’IS passera à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros et à 27,5 % pour les entreprises qui atteignent ou dépassent ce plafond.

Source :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-societes-IS

Nouvelles aides pour l’embauche

1- Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

L’aide exceptionnelle créée dès la 3^ème loi de finances rectificative afin de faciliter et relancer l’embauche des jeunes, bénéficiera de nouveaux crédits.

Cette nouvelle aide pour l’embauche d’un jeune est accordée aux entreprises qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC, pour les contrats conclus entre le 1^er août 2020 et le 31 janvier 2021.

Le montant de l’aide est de 4000 € maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein.

2- Aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’alternance

Le PLF 2021 poursuit le soutien apporté à l’embauche en contrat d’alternance afin de renforcer cet outil d’intégration dans le monde du travail, fortement lié à la conjoncture économique. Cela se traduit par le financement des aides dédiées à l’apprentissage et à la professionnalisation pour la 1^ère année du contrat.

Pour rappel, les nouvelles aides pour l’embauche en alternance concernent les contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021. Leurs montants, pouvant aller jusqu’à 8 000 €, varient selon l’âge de l’alternant.

Sources générales :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/projet-loi-finances-plf-plfss-2021-mesures

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/evolution-du-fonds-de-solidarite-et-elargissement-de-lacces-au-plan

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plans-de-soutien-sectoriels

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures