Adhérents – Ce qu’il faut savoir sur la campagne fiscale 2021

Adhérents – Ce qu’il faut savoir sur la campagne fiscale 2021

Informations mises à jour le 07/04/2021

Retrouvez l’ensemble des informations sur la campagne fiscale 2021, ainsi que les documents à nous transmettre.

Date limite d’envoi aux impôts : 19 mai 2021

La date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2020 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des Bénéfices Agricoles (BA) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) est fixée au 19 mai 2021.

QUELS DOCUMENTS ENVOYER ?

Votre déclaration fiscale, accompagnée de l’ensemble des documents cités ci-après, doit être réceptionnée par nos services au plus tard le 11 mai 2021 pour télédéclaration au Service des Impôts.
Passé cette date, le Cecogeb ne pourra plus vous assurer de la télétransmission de votre liasse fiscale dans les délais réglementaires.

> LA DÉCLARATION FISCALE > LE TABLEAU D'INFORMATIONS GÉNÉRALES > LA OU LES DÉCLARATIONS DE TVA
Selon votre régime d'imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent.

Consulter la liste
• OGBIC01
• OGBNC01
• OGBA01
• Déclaration de TVA (CA 12 ou CA3)

• Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même
> LA BALANCE POUR LES RÉGIMES BIC, BA ET BNC> LA BALANCE DE TRÉSORERIE POUR LES RÉGIMES BNC> LE TABLEAU DE CONTRÔLE DE TVA COLLECTÉE
• OGBNC04 : tableau de passage• OGBIC03
• OGBA03
• OGBNC05/OGBNC06 selon l’option
> L’ATTESTATION DE CONFORMITÉ DU FEC (FICHIER DES ÉCRITURES COMPTABLES)> LE FEC (FICHIER DES ÉCRITURES COMPTABLES)> LA CVAE ET LA DÉCLARATION ANNUELLE DES LOYERS
Il est à éditer depuis votre logiciel comptable.Dans le cadre d’un dossier soumis à l’EPS (Examen Périodique de Sincérité).

Depuis 2017, la Direction Générale des Finances Publiques nous a confiés une nouvelle mission : l’Examen Périodique de Sincérité.

À cet effet, le Cecogeb est susceptible demander aux entreprises des pièces comptables concernant leurs charges.
L’entreprise est soumise à :

• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : joindre le cerfa 1330-CVAE et le cas échéant, le cerfa 1329-DF pour le paiement.

• La cotisation foncière des entreprise (CFE) : joindre la déclaration annuelle des loyers.

COMMENT ENVOYER LES DOCUMENTS ?

Téléchargez les documents à fournir selon votre régime d’imposition :



NOUVEAU - GUIDE FISCAL 2021
Bénéfices non commerciaux

La déclaration fiscale des professions libérales expliquée pas à pas : 148 pages pour bien remplir sa déclaration professionnelle 2035.
 
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