Experts comptables : ce qu’il faut savoir sur la campagne fiscale 2021

Experts comptables : ce qu’il faut savoir sur la campagne fiscale 2021

Informations mises à jour le 07/04/2021

Retrouvez l’ensemble des informations sur la campagne fiscale 2021, ainsi que les documents à nous transmettre.

Date limite d’envoi : 19 mai 2021

La date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2020 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des Bénéfices Agricoles (BA) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) est fixée au 19 mai 2021.

QUELS DOCUMENTS ENVOYER ?

> La déclaration fiscale
> Les tableaux OG standards

Tous les tableaux OG sont demandés, ainsi que la balance.

A minima, merci de nous envoyer :

  • OGID00

Pour les BIC

  • OGBIC00 (déclaration du professionnel de l’expertise comptable)
  • OGBIC01 (informations générales)
  • OGBIC02 (détail des réintégrations et déductions fiscales)
  • OGBIC03 (contrôle de TVA)
  • OGBIC05 (prévention des difficultés)

Guide national des OG BIC 2021 (.pdf)
Tableau OG BIC 2021 (.xls)
Pour les BA

  • OGBA00 (déclaration du professionnel de l’expertise comptable)
  • OGBA01 (informations générales)
  • OGBA02 (détail des réintégrations et déductions fiscales)
  • OGBA03 (contrôle de TVA)
  • OGBA05 (information spécifiques)
  • OGBA06 (production)
  • OGBA08 (prévention des difficultés)

Guide national des OG BA 2021 (.pdf)
Tableau OG BA 2021 (.xls)
Pour les BNC

  • OGBNC00 (déclaration du professionnel de l’expertise comptable)
  • OGBNC01 (informations générales)
  • OGBNC02 (détail des réintégrations et déductions fiscales)
  • OGBNC03 (détail des réintégrations et charges mixtes)
  • OGBNC04 (balance de trésorerie)
  • OGNBNC05/OGBNC06 (contrôle de TVA)

Guide national des OG BNC 2021 (.pdf)
Tableau BNC 2021 (.xls)
> La TVA

  • Tableau OGBIC03, OGBA03 ou OGBNC05/OGBNC06, accompagné éventuellement d’un tableau de rapprochement réalisé par vous-même. Les produits exonérés de TVA doivent figurer dans l’OG
  • Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
  • Balance

> La CVAE

  • Joindre le cerfa 1330-CVAE et le cas échéant, le cerfa 1329-DF pour le paiement.

> Le FEC (Fichier des Écritures Comptables)

Dans le cadre d’un dossier soumis à l’EPS (Examen Périodique de Sincérité).

Depuis 2017, la Direction Générale des Finances Publiques nous a confiés une nouvelle mission : l’Examen Périodique de Sincérité.

À cet effet, le Cecogeb est susceptible demander aux entreprises des pièces comptables concernant leurs charges.

COMMENT ENVOYER LES DOCUMENTS ?

  • Via le portail déclaratif
    Les informations concernant le CECOGEB à renseigner sont:
    SIRET : 316 331 396 00069 et Numéro d’agrément : 101 330
  • Par mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr
  • Par courrier : CECOGEB – 21 rue Esmangard – CS 62036 – 33088 Bordeaux Cedex



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