Installation en profession libérales, quelles aides à la création ?

Aides fiscales, aides sociales, aides financières, aides administratives ? Lors de leur installation, les créateurs ou repreneurs d’une entreprise libérale peuvent être soutenus dans les étapes clés de leur aventure entrepreneuriale. Nous avons sélectionné les aides les plus intéressantes à connaître pour démarrer votre projet.

Des aides à la création d’entreprise

Dispositif « NACRE » :

Le dispositif « NACRE » ( Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise) offre aux porteurs de projet, un accompagnement complet au niveau du suivi de leur projet d’entreprise. Il suffit d’avoir une idée précise de votre projet.

Il s’agit d’un accompagnement professionnel, financier et administratif pendant une durée de 3 ans, par des professionnels agréés par le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine

Le NACRE se déroule en 3 étapes :

• Aide au montage
• Aide à la structuration financière
• Accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise

Pour trouver l’organisme d’accompagnement à contacter, renseignez-vous auprès du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

Dispositif « Garantie Création »

Selon sa situation, la  « Garantie création » de Bpifrance permet une garantie des emprunts à hauteur de 50% à 60% aux nouveaux entrepreneurs. Ce dispositif s’adresse aux PME de moins de 3 ans, personnes physiques s’endettant à titre personnel pour réaliser un apport en fonds propres dans la jeune PME. Les prêts garantis couvrent les investissements matériels et immatériels, achats de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, et les découverts.

La quotité garantie s’élève à :

• 60% du prêt pour les nouveaux entrepreneurs ne contrôlant pas déjà des entreprises existantes
• 60% également en cas d’intervention conjointe entre Bpifrance et votre région
• 50% pour les autres projets

Vous êtes intéressé ? contactez Bpifrance.

Aide à la Création ou à la Reprise d’entreprise (ACRE)

« L’ACRE »  consiste à une exonération de cotisations sociales pendant une année si votre revenu professionnel ne dépasse pas un certain plafond. Les conditions d’attribution de l’Acre (bénéficiaires, formalités et taux d’exonération) dépendent de la date de votre souscription au dispositif (depuis le 1er janvier 2020 ou avant cette date).

L’exonération porte sur les cotisations correspondant :

• à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
• aux prestations familiales,
• à l’assurance vieillesse de base.

Des aides attribuées pour l’exercice d’une profession spécifique, accordées par l’Ordre ou la fédération de professionnels concernés :

Certains métiers peuvent bénéficier de coups de pouce financiers à l’installation, en provenance de leur Ordre ou fédération de professionnels. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’instance qui régit votre profession pour en savoir plus.

Jeunes artistes de la création plastique :

Une exonération fiscale est attribuable aux artistes désirant céder leurs œuvres d’art. En effet, les jeunes artistes de la création plastique ont droit à un abattement de 50 % plafonné à 50 000 € par an sur le bénéfice résultant d’une cession ou de l’exploitation d’œuvres d’art originales.  Cette exonération est valable pendant les cinq premières années d’activité selon le Code Général des Impôts. (l’art.93 du CGI).

Des aides attribuées pour l’exercice d’une profession spécifique sur une zone géographique donnée (par exemple, des exonérations fiscales pour attirer les professionnels de santé dans les zones de désertifications médicale) :

Des exonérations fiscales sont possibles en cas de création ou reprise d’une activité libérale dans certaines zones d’implantations. En effet, la création d’entreprises en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), en zone franche urbaine (ZFU), zone déficitaire en offre de soins (ZDOS) donne droit à un pourcentage d’exonération sur le bénéfice pendant un certain nombre d’années d’activité sous certaines conditions.

Cas des ZAFR :

Si un professionnel libéral s’installe dans une ZAFR avant le 31 décembre 2022, il peut bénéficier d’une exonération totale sur son bénéfice imposable les 2 premières années d’activités et partielle à partir de la 3^ème année suivant la période d’exonération (taux d’exonération s’élevant à 75% la troisième année et étant dégressif de 25 % après la 3^ème année).

Cas des ZFU :

Les entrepreneurs s’installant et embauchant une main d’œuvre locale dans une ZFU, ont droit à une exonération fiscale sous certaines conditions. Cette exonération est totale sur leur bénéfice imposable pour une durée de 5 ans suivie d’une exonération partielle de 3 ans (60 % la première année, 40% la 2^ème année, 20 % la 3^ème année). Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2022.

Cas des ZDOS :

Les collectivités territoriales et les caisses d’assurance maladie, ont la possibilité d’attribuer des aides financières à des professionnels de santé souhaitant s’installer ou maintenir leur activité professionnelle dans des zones déficitaires en offre de soins. Ces aides vont de la prise en charge financière de frais d’investissement concernant le matériel médical, à la mise à disposition de locaux pour l’exercice de l’activité.

Pour en savoir plus, contactez votre collectivité territoriale ou caisse d’assurance maladie.

Pour consulter tous les dispositifs d’aides pour les créateurs ou repreneurs d’une entreprise libérale, cliquez ici.