08 Déc Fiche Mémo – Taxe sur les véhicules de sociétés
Posted at 09:41h
in Actualités BNC
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) s’applique aux entreprises situées en France qui possèdent des véhicules entrant dans la catégorie des véhicules particuliers (catégorie M1, mention VP sur la carte grise) ainsi que les véhicules à destination du transport de voyageurs (catégorie N1) et ce, même si les véhicules ne sont ni immatriculés ni utilisés en France.
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« Taxe sur les véhicules de sociétés »
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