Les informations recueillies sont nécessaires dans le cadre des missions fiscales du Cecogeb.
Le Cecogeb est le responsable de traitement des données personnelles collectées.
Une donnée personnelle concerne toute information permettant d’identifier une personne physique (nom, prénom, date de naissance) ou de la rendre identifiable (une adresse mail professionnelle contenant le nom et/ou prénom de la personne).
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, les adhérents bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement aux données personnelles les concernant.
Ils peuvent également récupérer leurs données pour leur usage personnel et/ ou les communiquer à un tiers (droit à la portabilité).
Pour avoir plus d’informations sur ces droits, ils peuvent consulter le site cnil.fr.
Les données collectées, suite à l’adhésion, sont conservées dans un logiciel homologué par l’administration fiscale elle-même conformément au Bulletin Officiel des Finances Publiques- Impôts : BOI-JDC-OA-10-20-10-20140616.
Les adhérents peuvent accéder au document justifiant la mise à jour des données pour les organismes de gestion par le lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6050-PGP.html ou nous poser toute question en nous contactant aux coordonnées mentionnées sur notre site.
Afin que nos partenaires puissent prendre contact avec vous et vous aider dans vos démarches, nous pouvons, sous votre accord, leur transmettre vos coordonnées.
