Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), Bénéfices Agricoles (BA) et Bénéfices Non Commerciaux (BNC), pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
La loi de finances prévoit la diminution de la majoration à 10% en 2022.
Elle est applicable pour les nouveaux adhérents qui rectifient d’eux-mêmes les erreurs ou omissions antérieures.
Jusqu’à 915€ en moins par an dans la limite des 2/3 des dépenses engagées pour la tenue de la comptabilité et l’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé.
Elle est valable pour les entreprises relevant du régime micro ayant opté pour le régime réel d’imposition :
Sont analysés : la situation globale de l’entreprise, l’équilibre financier de l’entreprise, l’évolution de la trésorerie, les ratios d’exploitation et les principaux ratios financiers. Nous dressons un état des lieux des équilibres et principaux ratios financiers de votre entreprise (rentabilité, …), comparons les résultats de votre entreprise à ceux des entreprises de votre activité et identifions les actions correctives à mettre en œuvre.
Un label fiscal grâce à l’Examen de Conformité Fiscale
Toute personne ou société (artisans, commerçants, services) relevant du régime BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux), BA (Bénéfices Agricoles) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux) soumise à l’impôt sur les revenus (IR).
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent également adhérer à un Organisme de Gestion Agréé (OGA), mais ne peuvent bénéficier des avantages fiscaux.
Les entreprises soumises à l’IR doivent adhérer dans les 5 mois à compter du début d’exercice comptable ou dans les 5 mois du début de l’activité.
Les entreprises relevant du régime micro ont la possibilité d’adhérer toute l’année, si et seulement si elles dépassent les seuils de chiffre d’affaires du régime, uniquement dans le cas d’une 1ère adhésion à un OGA.
L’adhésion des saisonniers doit obligatoirement avoir lieu avant le début de l’activité.
Les entreprises soumises à l’IS peuvent adhérer à tout moment de l’année, pendant l’exercice comptable.
Cas particuliers: En cas de transfert volontaire vers le Cecogeb, un délai maximum de 30 jours qui suivent la date de votre émission volontaire de votre précédent centre. Le délai est à respecter pour qu’il y ait continuité d’adhésion.
Pour adhérer au Cecogeb, vous devez remplir le formulaire d’adhésion en ligne ou télécharger le bulletin.
*Valable uniquement pour la 1ère année d’activité de l’entreprise.
L’adhérent s’engage à :