Bénéfices agricoles

Les avantages de votre adhésion

Moins d’impôts, plus de sécurité

Agriculteur, producteur : pourquoi adhérer à un Organisme de Gestion Agréé (OGA) ?

Le Cecogeb vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et d’une sécurisation fiscale. Nous vous proposons également un accompagnement personnalisé à la gestion de votre exploitation agricole.

Non majoration de 25% du bénéfice imposable

Toute entreprise adhérente d’un OGA bénéficie d’une non majoration du bénéfice imposable de 25% pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents

En cas d’erreurs ou omissions sur vos dernières déclarations fiscales, l’adhésion à un OGA permettent d’être dispensé de pénalités sous certaines conditions.

Déduction jusqu’à 2/3 des frais d’adhésion et de tenue de comptabilité

La tenue de la comptabilité et l’adhésion à un OGA donnent droit à une réduction d’impôt jusqu’à 915€ en moins par an dans la limite des 2/3 des dépenses générés.

Cet avantage fiscal est valable pour les entreprises relevant opté pour le régime réel d’imposition.

BA : CA inférieur à 82 200 €

Analyse économique et financière annuelle de votre activité

Sont analysés : la situation globale de l’entreprise, l’équilibre financier de l’entreprise, l’évolution de la trésorerie, les ratios d’exploitation et les principaux ratios financiers. Nous dressons un état des lieux des équilibres et principaux ratios financiers de votre entreprise (rentabilité, …), comparons les résultats de votre entreprise à ceux des entreprises de votre activité et identifions les actions correctives à mettre en œuvre.

Bénéficier des avantages

Qui peut adhérer ?

Toutes les professions agricoles imposées à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des Bénéfices Agricoles (BA) sont éligibles, quel que soit leur statut juridique.

Les sociétés soumises à l’impôt société peuvent également adhérer et bénéficier de toutes les prestations et services du Cecogeb.

Quand ?

  • Les entreprises soumises à IR doivent adhérer dans les 5 mois à compter du début d’exercice comptable ou dans les 5 mois du début de l’activité.
  • Avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités.

Cas particuliers:

  • En cas de transfert volontaire vers le Cecogeb, un délai maximum de 30 jours qui suivent la date de votre émission volontaire de votre précédent centre. Le délai est à respecter pour qu’il y ait continuité d’adhésion.

Comment ?

Pour adhérer au Cecogeb, vous devez remplir le formulaire d’adhésion en ligne ou télécharger le bulletin.

Quel est le tarif de l’adhésion ?

Cotisation annuelle BA : 318 € TTC (265 € HT)
Tarif Créateur*: 240 € TTC (200 € HT)
*Valable uniquement pour la 1ère année d’activité de l’entreprise.

Engagements de l'adhérent

L’adhérent s’engage à :

  • Communiquer au CECOGEB chaque année, et au plus tard à l’expiration du quatrième mois qui suit la date de clôture de son exercice comptable, une copie du bilan, du compte de résultats et des annexes comptables et fiscales, ainsi que les renseignements issus de sa comptabilité et nécessaires au CECOGEB pour établir son Dossier d’Analyse et de Prévention Économique, par l’intermédiaire de son Expert-comptable, ou par ses propres moyens. Le CECOGEB aura à charge de dématérialiser et télétransmettre au format EDI TDFC aux impôts ces documents, si le cabinet ne le fait pas (procédure rendue obligatoire par la loi de finances 2008) ou si l’adhérent n’a pas les moyens de le faire.
    Pour remplir cette formalité, l’adhérent s’engage à fournir une convention et un mandat qui lui seront adressés auparavant par le CECOGEB pour signature.
  • Répondre aux éventuelles questions ou observations suscitées par le contrôle arithmétique ou par l’examen de cohérence et de vraisemblance de ses déclarations.
  • Informer le CECOGEB de tout changement relatif à son nom, prénom, raison sociale, adresse professionnelle, nature de l’activité exercée, forme juridique, numéro Siret et les coordonnées du cabinet comptable.
  • Prévenir spontanément l’Organisme de gestion en cas de contrôle fiscal et à lui transmettre les résultats du contrôle (notamment la notification et redressements ou l’avis d’absence de redressement)
  • Régler dans les délais requis la cotisation dont il est redevable.
  • Accepter les règlements par chèque et par carte bleue et à informer sa clientèle de son appartenance à un organisme de gestion agréé. Il doit afficher dans ses locaux ainsi que sur ses factures et correspondances la mention : « acceptant le règlement des sommes dues par chèque ou par carte bleue », chèque libellé à son nom en sa qualité de membre d’un organisme de gestion agréé par l’administration fiscale.

Quels documents dois-je fournir ?

  • La déclaration fiscale
    Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste
  • La balance
  • L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable
  • La CVAE
    La CVAE est due par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier de l’année d’imposition et qui réalise plus de 152 500 € de chiffre d’affaires hors taxes.
    -Entreprise dont CA > 152 500 € : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD, Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
    -Entreprise dont CA > 500 000€ : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD (sauf pour les mono-établissements), Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés et C.E.R.F.A n° 1329-DEF-NOT, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  • La TVA
    – Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
    – Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même
  • La déclaration des loyers (DECLOYER)
    Si vous êtes soumis à l’obligation fiscale CFE.

Téléchargez les Tableaux OG BA 2019 et le Guide d’utilisation.

 

Comment les envoyer ?

courrier : CECOGEB – 17 place de la Bourse – CS 91204 – 33050 Bordeaux Cedex
mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr