Fiche Mémo – Les cotisations sociales
Professions libérales, vous souhaitez en savoir plus sur les cotisations sociales ? Découvrez notre fiche mémo....
Boîte à outils
Création d’entreprise ? Transmission ? Des outils à votre disposition pour construire vos projets.
Documentation
Statistiques des professions libérales
Découvrez les chiffres clés de la profession libérale : analyse d'exploitation, tranches de recettes, répartition des frais, comparatif, etc....
Guide national des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés : édition 2020
Profession libérale, secteur médical et paramédical : vous êtes créateurs praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, découvrez les principales informations relatives à votre protection sociale....
Fiche Mémo – Comprendre les immobilisations et amortissements
Artisans, commerçants, prestataires de services, exploitants agricoles et professions libérales, vous souhaitez comprendre le fonctionnement des immobilisations et amortissements ? Découvrez notre fiche mémo....
Fiche Mémo – Taxe sur les véhicules de sociétés
Profession libérale : découvrez les champs d'application et les modalités de calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)....
Guide d’installation en profession libérale : quelles sont les démarches et les formalités ?
Découvrez l'essentiel des informations nécessaires pour démarrer son activité en profession libérale....
Guide pratique RGPD
Chefs d'entreprise : êtes-vous conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ? Découvrez notre guide pratique et des conseils....
Fiche Mémo – Règles de fiscalité et de comptabilité
Découvrez l'essentiel des obligations comptables et fiscales quand vous vous installez en profession libérale....
Quelles sont les professions libérales ?
Les professions libérales réglementées ont été classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances profess...
Vous déclarez des Bénéfices Agricoles
Quels documents envoyer à votre organisme de gestion agréé ?
- La déclaration fiscale
Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste - La ou les déclarations de TVA
– Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
– Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même - La balance
- Le tableau de contrôle de TVA collectée
– OGBA03 - L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable
- Le FEC
Dans le cadre d’un dossier soumis à l’EPS (Examen Périodique de Sincérité).
Depuis 2017, la Direction Générale des Finances Publiques nous a confiés une nouvelle mission : l’Examen Périodique de Sincérité. À cet effet, le Cecogeb est susceptible demander aux entreprises des pièces comptables concernant leurs charges. - La CVAE et la CFE
L’entreprise est soumise à :
– La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : joindre le cerfa 1330-CVAE et le cas échéant, le cerfa 1329-DF pour le paiement.
– La cotisation foncière des entreprise (CFE) : joindre la déclaration annuelle des loyers.
Téléchargez le Guide national des OG BA en version PDF et Doc.
Comment les envoyer ?
– courrier : CECOGEB – 21 rue Esmangard – CS 62036 – 33088 Bordeaux Cedex
– mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr
Vous déclarez des Bénéfices Industriels et Commerciaux
Quels documents envoyer à votre organisme de gestion agréé ?
- La déclaration fiscale
Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste - La ou les déclarations de TVA
– Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
– Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même - La balance
- Le tableau de contrôle de TVA collectée
– OBGBIC03 - L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable
- Le FEC
Dans le cadre d’un dossier soumis à l’EPS (Examen Périodique de Sincérité).
Depuis 2017, la Direction Générale des Finances Publiques nous a confiés une nouvelle mission : l’Examen Périodique de Sincérité. À cet effet, le Cecogeb est susceptible demander aux entreprises des pièces comptables concernant leurs charges. - La CVAE et la CFE
L’entreprise est soumise à :
– La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : joindre le cerfa 1330-CVAE et le cas échéant, le cerfa 1329-DF pour le paiement.
– La cotisation foncière des entreprise (CFE) : joindre la déclaration annuelle des loyers.
Téléchargez le Guide national des OG BIC en version PDF et Doc.
Comment les envoyer ?
– courrier : CECOGEB – 21 rue Esmangard – CS 62036 – 33088 Bordeaux Cedex
– mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr
Vous déclarez des Bénéfices Non Commerciaux
Quels documents envoyer à votre organisme de gestion agréé ?
- La déclaration fiscale
Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste - La ou les déclarations de TVA
– Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
– Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même - La balance
- La balance de trésorerie
– OGBNC04 : tableau de passage - Le tableau de contrôle de TVA collectée
– OGBNC05/OGBNC06 selon l’option - L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable
- Le FEC
Dans le cadre d’un dossier soumis à l’EPS (Examen Périodique de Sincérité).
Depuis 2017, la Direction Générale des Finances Publiques nous a confiés une nouvelle mission : l’Examen Périodique de Sincérité. À cet effet, le Cecogeb est susceptible demander aux entreprises des pièces comptables concernant leurs charges. - La CVAE et la CFE
L’entreprise est soumise à :
– La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : joindre le cerfa 1330-CVAE et le cas échéant, le cerfa 1329-DF pour le paiement.
– La cotisation foncière des entreprise (CFE) : joindre la déclaration annuelle des loyers.
Téléchargez le Guide national des OG BNC en version PDF et Doc.
Comment les envoyer ?
– courrier : CECOGEB – 21 rue Esmangard – CS 62036 – 33088 Bordeaux Cedex
– mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr
