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24 septembre, 2021

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29 avril, 2021

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22 octobre, 2019

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09 mai, 2019

Documentation à fournir à votre organisme de gestion agréé

Vous déclarez des Bénéfices Agricoles

Quels documents envoyer à votre organisme de gestion agréé ?

  • La déclaration fiscale
    Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste
  • La ou les déclarations de TVA
    – Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
    – Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même
  • La balance
  • Le tableau de contrôle de TVA collectée
    – OGBA03
  • L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable
  • Le FEC
    Dans le cadre d’un dossier soumis à l’EPS (Examen Périodique de Sincérité).
    Depuis 2017, la Direction Générale des Finances Publiques nous a confiés une nouvelle mission : l’Examen Périodique de Sincérité. À cet effet, le Cecogeb est susceptible demander aux entreprises des pièces comptables concernant leurs charges.
  • La CVAE et la CFE
    L’entreprise est soumise à :
    – La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : joindre le cerfa 1330-CVAE et le cas échéant, le cerfa 1329-DF pour le paiement.
    – La cotisation foncière des entreprise (CFE) :  joindre la déclaration annuelle des loyers.

Téléchargez le Guide national des OG BA en version PDF et les tableaux OG BA en version .xls

Comment les envoyer ?

– courrier : CECOGEB – 21 rue Esmangard – CS 62036 – 33088 Bordeaux Cedex
– mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr

Vous déclarez des Bénéfices Industriels et Commerciaux

Quels documents envoyer à votre organisme de gestion agréé ?

  • La déclaration fiscale
    Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste
  • La ou les déclarations de TVA
    – Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
    – Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même
  • La balance
  • Le tableau de contrôle de TVA collectée
    – OBGBIC03
  • L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable
  • Le FEC
    Dans le cadre d’un dossier soumis à l’EPS (Examen Périodique de Sincérité).
    Depuis 2017, la Direction Générale des Finances Publiques nous a confiés une nouvelle mission : l’Examen Périodique de Sincérité. À cet effet, le Cecogeb est susceptible demander aux entreprises des pièces comptables concernant leurs charges.
  • La CVAE et la CFE
    L’entreprise est soumise à :
    – La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : joindre le cerfa 1330-CVAE et le cas échéant, le cerfa 1329-DF pour le paiement.
    – La cotisation foncière des entreprise (CFE) :  joindre la déclaration annuelle des loyers.

Téléchargez le Guide national des OG BIC en version PDF et les tableaux OG BIC en version .xls

Comment les envoyer ?

– courrier : CECOGEB – 21 rue Esmangard – CS 62036 – 33088 Bordeaux Cedex
– mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr

Vous déclarez des Bénéfices Non Commerciaux

Quels documents envoyer à votre organisme de gestion agréé ?

  • La déclaration fiscale
    Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste
  • La ou les déclarations de TVA
    – Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
    – Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même
  • La balance
  • La balance de trésorerie
    – OGBNC04 : tableau de passage
  • Le tableau de contrôle de TVA collectée
    – OGBNC05/OGBNC06 selon l’option
  • L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable
  • Le FEC
    Dans le cadre d’un dossier soumis à l’EPS (Examen Périodique de Sincérité).
    Depuis 2017, la Direction Générale des Finances Publiques nous a confiés une nouvelle mission : l’Examen Périodique de Sincérité. À cet effet, le Cecogeb est susceptible demander aux entreprises des pièces comptables concernant leurs charges.
  • La CVAE et la CFE
    L’entreprise est soumise à :
    – La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : joindre le cerfa 1330-CVAE et le cas échéant, le cerfa 1329-DF pour le paiement.
    – La cotisation foncière des entreprise (CFE) :  joindre la déclaration annuelle des loyers.

Téléchargez le Guide national des OG BNC en version PDF et les tableaux OG BNC en version .xls

Comment les envoyer ?

– courrier : CECOGEB – 21 rue Esmangard – CS 62036 – 33088 Bordeaux Cedex
– mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr

NOUVEAU - GUIDE FISCAL 2021
Bénéfices non commerciaux

La déclaration fiscale des professions libérales expliquée pas à pas : 148 pages pour bien remplir sa déclaration professionnelle 2035.
 
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