Documentation

Chefs d'entreprise : êtes-vous conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ? Découvrez notre guide pratique et des conseils....

Documentation à fournir à votre organisme de gestion agréé

Vous déclarez des Bénéfices Non Commerciaux

Quels documents envoyer à votre organisme de gestion agréé ?

  • La déclaration fiscale
    Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste
  • La balance de trésorerie
  • L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable
  • La CVAE
    La CVAE est due par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier de l’année d’imposition et qui réalise plus de 152 500 € de chiffre d’affaires hors taxes.
    -Entreprise dont CA > 152 500 € : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD, Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
    -Entreprise dont CA > 500 000€ : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD (sauf pour les mono-établissements), Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés et C.E.R.F.A n° 1329-DEF-NOT, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  • La TVA
    – Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
    – Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même
  • La déclaration des loyers (DECLOYER)
    Si vous êtes soumis à l’obligation fiscale CFE.

Téléchargez les Tableaux OG BNC 2019 et le Guide d’utilisation.

 

Comment les envoyer ?

courrier : CECOGEB – 17 place de la Bourse – CS 91204 – 33050 Bordeaux Cedex
mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr

Vous déclarez des Bénéfices Industriels et Commerciaux

Quels documents envoyer à votre organisme de gestion agréé ?

  • La déclaration fiscale
    Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste
  • La balance
  • L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable
  • La CVAE
    La CVAE est due par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier de l’année d’imposition et qui réalise plus de 152 500 € de chiffre d’affaires hors taxes.
    -Entreprise dont CA > 152 500 € : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD, Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
    -Entreprise dont CA > 500 000€ : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD (sauf pour les mono-établissements), Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés et C.E.R.F.A n° 1329-DEF-NOT, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  • La TVA
    – Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
    – Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même
  • La déclaration des loyers (DECLOYER)
    Si vous êtes soumis à l’obligation fiscale CFE.

Téléchargez les Tableaux OG BIC 2019 et le Guide d’utilisation.

 

Comment les envoyer ?

courrier : CECOGEB – 17 place de la Bourse – CS 91204 – 33050 Bordeaux Cedex
mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr

Vous déclarez des Bénéfices Agricoles

Quels documents envoyer à votre organisme de gestion agréé ?

  • La déclaration fiscale
    Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste
  • La balance
  • L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable
  • La CVAE
    La CVAE est due par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier de l’année d’imposition et qui réalise plus de 152 500 € de chiffre d’affaires hors taxes.
    -Entreprise dont CA > 152 500 € : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD, Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
    -Entreprise dont CA > 500 000€ : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD (sauf pour les mono-établissements), Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés et C.E.R.F.A n° 1329-DEF-NOT, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  • La TVA
    – Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
    – Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même
  • La déclaration des loyers (DECLOYER)
    Si vous êtes soumis à l’obligation fiscale CFE.

Téléchargez les Tableaux OG BA 2019 et le Guide d’utilisation.

 

Comment les envoyer ?

courrier : CECOGEB – 17 place de la Bourse – CS 91204 – 33050 Bordeaux Cedex
mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr

GUIDE FISCAL 2019
Bénéfices non commerciaux

La déclaration fiscale des professions libérales expliquée pas à pas : 145 pages pour bien remplir sa déclaration professionnelle 2035.
 
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