Documentation

Chefs d'entreprise : êtes-vous conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ? Découvrez notre guide pratique et des conseils....

Les professions libérales réglementées ont été classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances profess...

Documentation à fournir à votre organisme de gestion agréé

Vous déclarez des Bénéfices Agricoles

Quels documents envoyer à votre organisme de gestion agréé ?

  • La déclaration fiscale
    Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste
  • La ou les déclarations de TVA
    – Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
    – Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même
  • La balance
  • Le tableau de contrôle de TVA collectée
    – OGBA03
  • L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable
  • Le FEC
    Dans le cadre d’un dossier soumis à l’EPS (Examen Périodique de Sincérité).
    Depuis 2017, la Direction Générale des Finances Publiques nous a confiés une nouvelle mission : l’Examen Périodique de Sincérité. À cet effet, le Cecogeb est susceptible demander aux entreprises des pièces comptables concernant leurs charges.
  • La CVAE et la CFE
    L’entreprise est soumise à :
    – La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : joindre le cerfa 1330-CVAE et le cas échéant, le cerfa 1329-DF pour le paiement.
    – La cotisation foncière des entreprise (CFE) :  joindre la déclaration annuelle des loyers.

Téléchargez le Guide national des OG BA en version PDF et Doc.

Comment les envoyer ?

courrier : CECOGEB – 21 rue Esmangard – CS 62036 – 33088 Bordeaux Cedex
mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr

Vous déclarez des Bénéfices Industriels et Commerciaux

Quels documents envoyer à votre organisme de gestion agréé ?

  • La déclaration fiscale
    Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste
  • La ou les déclarations de TVA
    – Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
    – Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même
  • La balance
  • Le tableau de contrôle de TVA collectée
    – OBGBIC03
  • L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable
  • Le FEC
    Dans le cadre d’un dossier soumis à l’EPS (Examen Périodique de Sincérité).
    Depuis 2017, la Direction Générale des Finances Publiques nous a confiés une nouvelle mission : l’Examen Périodique de Sincérité. À cet effet, le Cecogeb est susceptible demander aux entreprises des pièces comptables concernant leurs charges.
  • La CVAE et la CFE
    L’entreprise est soumise à :
    – La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : joindre le cerfa 1330-CVAE et le cas échéant, le cerfa 1329-DF pour le paiement.
    – La cotisation foncière des entreprise (CFE) :  joindre la déclaration annuelle des loyers.

Téléchargez le Guide national des OG BIC en version PDF et Doc.

Comment les envoyer ?

courrier : CECOGEB – 21 rue Esmangard – CS 62036 – 33088 Bordeaux Cedex
mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr

Vous déclarez des Bénéfices Non Commerciaux

Quels documents envoyer à votre organisme de gestion agréé ?

  • La déclaration fiscale
    Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste
  • La ou les déclarations de TVA
    – Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
    – Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même
  • La balance
  • La balance de trésorerie
    – OGBNC04 : tableau de passage
  • Le tableau de contrôle de TVA collectée
    – OGBNC05/OGBNC06 selon l’option
  • L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable
  • Le FEC
    Dans le cadre d’un dossier soumis à l’EPS (Examen Périodique de Sincérité).
    Depuis 2017, la Direction Générale des Finances Publiques nous a confiés une nouvelle mission : l’Examen Périodique de Sincérité. À cet effet, le Cecogeb est susceptible demander aux entreprises des pièces comptables concernant leurs charges.
  • La CVAE et la CFE
    L’entreprise est soumise à :
    – La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : joindre le cerfa 1330-CVAE et le cas échéant, le cerfa 1329-DF pour le paiement.
    – La cotisation foncière des entreprise (CFE) :  joindre la déclaration annuelle des loyers.

Téléchargez le Guide national des OG BNC en version PDF et Doc.

Comment les envoyer ?

courrier : CECOGEB – 21 rue Esmangard – CS 62036 – 33088 Bordeaux Cedex
mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr

NOUVEAU - GUIDE FISCAL 2020
Bénéfices non commerciaux

La déclaration fiscale des professions libérales expliquée pas à pas : 148 pages pour bien remplir sa déclaration professionnelle 2035.
 
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