Fiche Mémo – Taxe sur les véhicules de sociétés
Profession libérale : découvrez les champs d'application et les modalités de calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)....
Boîte à outils
Création d’entreprise ? Transmission ? Des outils à votre disposition pour construire vos projets.
Documentation
Installation en profession libérale : quelles sont les démarches et les formalités ?
Découvrez l'essentiel des informations nécessaires pour démarrer son activité en profession libérale....
Statistiques des professions libérales
Découvrez les chiffres clés de la profession libérale : analyse d'exploitation, tranches de recettes, répartition des frais, comparatif, etc....
Guide pratique RGPD
Chefs d'entreprise : êtes-vous conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ? Découvrez notre guide pratique et des conseils....
Guide pratique sur le numérique pour les commerçants
Commerçant de proximité : vous souhaitez développer ? Découvrez les outils pour dynamiser votre commerce avec le numérique....
Fiche Mémo – Loi Madelin
Découvrez quelles sont les modalités pour déduire vos frais de véhicules en profession libérale....
Fiche Mémo – Frais de véhicules
Découvrez quelles sont les modalités pour déduire vos frais de véhicules en profession libérale....
Fiche Mémo – Règles de fiscalité et de comptabilité
Découvrez l'essentiel des obligations comptables et fiscales quand vous vous installez en profession libérale....
Vous déclarez des Bénéfices Non Commerciaux
Quels documents envoyer à votre organisme de gestion agréé ?
- La déclaration fiscale
Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste - La balance de trésorerie
- L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable
- La CVAE
La CVAE est due par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier de l’année d’imposition et qui réalise plus de 152 500 € de chiffre d’affaires hors taxes.
-Entreprise dont CA > 152 500 € : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD, Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
-Entreprise dont CA > 500 000€ : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD (sauf pour les mono-établissements), Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés et C.E.R.F.A n° 1329-DEF-NOT, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - La TVA
– Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
– Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même - La déclaration des loyers (DECLOYER)
Si vous êtes soumis à l’obligation fiscale CFE.
Téléchargez les Tableaux OG BNC 2019 et le Guide d’utilisation.
Comment les envoyer ?
– courrier : CECOGEB – 17 place de la Bourse – CS 91204 – 33050 Bordeaux Cedex
– mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr
Vous déclarez des Bénéfices Industriels et Commerciaux
Quels documents envoyer à votre organisme de gestion agréé ?
- La déclaration fiscale
Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste - La balance
- L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable
- La CVAE
La CVAE est due par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier de l’année d’imposition et qui réalise plus de 152 500 € de chiffre d’affaires hors taxes.
-Entreprise dont CA > 152 500 € : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD, Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
-Entreprise dont CA > 500 000€ : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD (sauf pour les mono-établissements), Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés et C.E.R.F.A n° 1329-DEF-NOT, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - La TVA
– Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
– Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même - La déclaration des loyers (DECLOYER)
Si vous êtes soumis à l’obligation fiscale CFE.
Téléchargez les Tableaux OG BIC 2019 et le Guide d’utilisation.
Comment les envoyer ?
– courrier : CECOGEB – 17 place de la Bourse – CS 91204 – 33050 Bordeaux Cedex
– mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr
Vous déclarez des Bénéfices Agricoles
Quels documents envoyer à votre organisme de gestion agréé ?
- La déclaration fiscale
Selon votre régime d’imposition, les CERFA à remplir et transmettre diffèrent. Consultez la liste - La balance
- L’attestation de conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), à éditer depuis votre logiciel comptable
- La CVAE
La CVAE est due par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier de l’année d’imposition et qui réalise plus de 152 500 € de chiffre d’affaires hors taxes.
-Entreprise dont CA > 152 500 € : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD, Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
-Entreprise dont CA > 500 000€ : C.E.R.F.A n° 1330-CVAE-SD (sauf pour les mono-établissements), Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés et C.E.R.F.A n° 1329-DEF-NOT, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - La TVA
– Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)
– Un tableau de rapprochement réalisé par vous-même - La déclaration des loyers (DECLOYER)
Si vous êtes soumis à l’obligation fiscale CFE.
Téléchargez les Tableaux OG BA 2019 et le Guide d’utilisation.
Comment les envoyer ?
– courrier : CECOGEB – 17 place de la Bourse – CS 91204 – 33050 Bordeaux Cedex
– mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr
