Après-Midi Formation – Les baux ruraux

Après-Midi Formation – Les baux ruraux


Date
24/06/2019
14 h 30 - 17 h 30


Lieu
CCI Bordeaux Gironde, 17 Place de la Bourse, 33000 Bordeaux


Agriculteurs, viticulteurs, exploitants forestiers…

Vous êtes preneur d’un bail rural ?

Bailleurs, vous êtes propriétaires de terres ou bâtiments agricoles ?

Au cours de cet atelier découvrez la législation et les règles spécifiques régissant les baux ruraux.

Avec l’intervention d’un professionnel, expert du sujet :

Maître Stéphane de Sèze,
Avocat spécialiste en droit rural

Au programme :

  • Le statut du fermage : les points clés
  • Quelle durée ?
  • Comment fixer le prix ? comment le négocier ?
  • Quelles clauses négocier ?
  • Comment mettre fin au bail ?
  • Cas du bail rural viticole : plantation, replantation de vignes : qui doit payer ?

 

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